La règlementation des POPs

Qu’appelle-t’on  POPs?

POP est l’acronyme qui identifie les polluants organiques persistants (Persistent Organic Pollutants) ; ce sont les substances organiques qui restent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants, tels que les plantes ou les animaux, en remontant la chaîne alimentaire.

Les POPs peuvent être véhiculés par l’air ou par l’eau, ou par des phénomènes migratoires, atteignant parfois des régions ou des pays où ils n’ont jamais été ni produits ni fabriqués, et même où leur utilisation peut  être règlementée voire interdite. Pour cette raison, ils représentent un risque pour la santé ainsi que pour l’environnement dans son ensemble. Déjà à partir de la 

Convention de Stockholm  de 2001, à laquelle 181 pays du monde ont participé, il a été jugé nécessaire de gérer internationalement les risques inhérents, qui ne peuvent être traités uniquement localement.

A l’heure actuelle, les produits chimiques identifiés comme des POPs comprennent : 

• Les pesticides (comme le DDT)
• Des produits chimiques industriels  (comme les biphényls polychlorés, qui ont été largement utilisés dans les équipements électriques, les ignifugeants bromés, les chloroparaffines SCCP utilisés comme retardateurs  ou plastifiants ou le PFOS, une molécule perfluorée)
• Des sous-produits non intentionnels qui se forment lors de procédés de fabrication industriels, de la dégradation ou de la combustion (comme les dioxines, des furannes ou du PCB biphényls polychlorés).

Tout membre de la Convention de Stockholm , y compris l’Union Européenne, peut proposer l’ajout d’un nouveau polluant organique persistant aux annexes de la Convention, en soumettant leurs propositions à la Commission Européenne, tout au moins en ce qui concerne le domaine qui nous intéresse.

Le Comité d’Etude (POPRC – POP Rewiew Committee), un collège d’experts délégués par la Convention de Stockholm, est chargé d’évaluer les propositions soumises et, en se basant sur certains critères de contrôle, commencera par recueillir des informations sur le plan global, afin d’évaluer les dangers, risques, utilisations et expositions potentiels.

Au final, le Comité d’Etude décidera si une action globale vis-à-vis de la substance est justifiée, et établira le cas échéant une recommandation officielle sur l’ajout de la substance à la liste de la Convention

Qu’apporte la règlementation sur les POPs ?

Le Parlement Européen et le Conseil ont traduit les engagements pris en 2021 en une législation unique, appelée la Règlementation POPs, qui est actuellement la (EU) Reg. 2019/1021, qui a remplacé l’historique Reg. (EC) No. 850/2004.

Pour certaines de ces substances il existe déjà une interdiction absolue de production ou d’utilisation, pour d’autres il existe des limitations, si leur contenu résiduel dans le produit fini reste en-dessous d’un certain seuil, minimisant la diffusion dans l’environnement de POPs consistant en produits dérivés, et assurant finalement que l’élimination des déchets composés de POPs ou contaminés par eux sera réalisée correctement sur le plan de la sécurité et du respect de l’environnement.

Le rôle de l’ ECHA

L’agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency ECHA) aide à identifier et à proposer de nouveaux POPs en recueillant des informations fournies par les pays membres de l’EU, instruit les dossiers sur les produits chimiques, vérifie la conformité avec la législation.

L’attention de l’ECHA est concentrée sur les substances les plus dangereuses, particulièrement lorsqu’une gestion drastique des risques s’avère nécessaire pour protéger les personnes et l’environnement.

Dans certains domaines spécifiques, elle prend ses propres décisions, alors que dans d’autres cas elle fournit un avis et des conseils à la Commission Européenne pour la mise en place de nouvelles règlementations.

Quelles sont les pénalités encourues pour le non-respect de la Règlementation POPs?

Malheureusement, à ce jour, hormis ce qui est appliqué pour la violation de la règlementation REACH , qui ne concerne pas seulement les POPs, mais toutes les substances utilisées dans les procédés industriels ou les usages quotidiens, comme par exemple les produits de nettoyage ou la peinture, de même que les produits présents dans des articles tels les vêtements, les meubles et les applications domestiques, il n’existe pas en Italie de décret permettant l’application de sanctions en cas de violation de la Règlementation.

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