Comme nous l’avons déjà évoqué, le UKCA (United Kingdom Conformity Assessed) est le nouveau marquage mis en place par le Royaume-Uni, suite à leur sortie de l’Union Européenne, et il remplacera le marquage CE à partir du 1er janvier 2023 ; il devra figurer sur tous les produits mis sur le marché en Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse).
Le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne a en fait imposé des changements dans le procédé de commercialisation des produits, ainsi que dans l’importation – exportation, pour garantir la sécurité des fabricants et des utilisateurs finaux.
L’évaluation obligatoire de la conformité, en fait, sera également nécessaire pour les produits comportant le marquage UKCA, comme c’était déjà le cas pour les produits avec le marquage CE
Les directives UKCA appliquées aux produits Fandis permettent une auto-déclaration : une évaluation de conformité par une tierce partie n’est donc pas nécessaire, mais peut s’avérer obligatoire dans d’autres cas.
Mais quelles sont les étapes à prévoir pour s’adapter à ce nouveau marquage ?
UKCA pas à pas
Déterminer la législation applicable sur les deux marchés
Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier quelles directives CE correspondent à quelles directives UKCA : Par exemple, pour les produits Fandis, elles sont résumées dans le tableau ci-dessous.
En revanche, les normes de référence sont les mêmes pour le marquage CE, par exemple le marquage UKCA a mis en place les normes européennes harmonisées EN actuellement
| CE | UKCA |
| 2006/42/EC Machinery Directive (MD) | S.I. 2008 No. 1597 Supply of Machinery (Safety) Regulations |
| 2011/65/EU Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment Directive (RoHS) | S.I. 2012 No. 3032 Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment Regulations |
| 2014/30/EU Electromagnetic Compatibility Directive (EMC) | S.I. 2016 No.1091 Electromagnetic Compatibility Regulations |
| 2014/35/EU Low Voltage Directive (LVD) | S.I. 2016 No. 1101 Electrical Equipment (Safety) Regulations |
Effectuer une analyse des risques
Cette opération est recommandée par les guides sur le sujet, mais étant donné que les normes de références du UKCA sont la transposition des normes européennes pour le marquage CE, il n’est pas nécessaire de réaliser une analyse des risques supplémentaire, dans tous les cas ou cela a déjà été effectué pour le marquage CE.
Si la législation en vigueur nécessite l’intervention d’une tierce partie lors du processus de certification UKCA, identifier un organisme agréé / organisme agréé Anglais
La liste des organismes agréés anglais est disponible sur ce lien. Néanmoins, même dans ce cas, pour certaines catégories de produits, il n’est pas nécessaire de recourir à une tierce partie pour vérifier la conformité, une démarche d’auto-certification par l’entreprise elle-même est suffisante, comme cela est le cas pour Fandis.
Identifier les normes applicables à votre produit pour l’UE / normes désignées pour le Royaume-Uni
Les normes de référence pour le marquage UKCA sont les mêmes que celles pour le marquage CE, mais vont s’appeler normes désignées.
Les normes désignées peuvent être des normes adoptées par n’importe lequel des organismes normalisateurs reconnus British Standards Institution (BSI), European Committee for Standardization (CEN), European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC) et le European Telecommunication Standards Institute (ETSI ) ou par des organismes normalisateurs internationaux (incluant le International Organization for Standardization (ISO), le International Electrotechnical Commission (IEC) et le International Telecommunications Union (ITU). Dans le cas de Fandis, les organismes de référence seront IEC, CEN, CENELEC et ISO.
Elaborer le dossier technique qui doit contenir les rapports des tests menés sur le produit, permettant de démontrer la conformité UKCA
Dans ce cas également, le dossier technique a déjà été réalisé, puisqu’il correspond avec ce qui a été nécessaire pour le marquage CE du produit, comme nous l’avons vu dans les paragraphes précédents. Nous vous rappelons seulement que le dossier doit être conservé par le fabricant, ou son représentant officiel (si permis par la loi) pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.
Réaliser deux déclarations de conformité distinctes, une pour l’EU, et une pour le Royaume-Uni
Dans ce cas, les deux déclarations seront similaires, elles vont différer sur le plan des références au marquage et aux directives (comme vu ci-dessus concernant la correspondance entre les directives EU et UK), alors que les références aux normes harmonisées resteront les mêmes.
Fandis prévoit de finaliser la rédaction des déclarations de conformité à temps, avant janvier 2023.
S’assurer de la conformité de la fabrication en série et du marquage UKCA du produit
Le marquage UKCA du produit doit être consécutif de la préparation des déclarations de conformité UKCA pour le produit concerné.
Le marquage UKCA est entré en vigueur le 1er janvier 2021, néanmoins, pour donner au marché le temps de s’adapter aux nouvelles exigences, il est dans la plupart des cas possible de continuer d’utiliser le marquage CE jusqu’au 1er janvier 2023.
A partir du 1er janvier 2023, par contre, il deviendra obligatoire d’apposer le marquage UKCA directement sur le produit.
Donc, à dater du 1er janvier 2023, les étiquettes Fandis comporteront le marquage UKCA, en plus du CE déjà présent (et des autres marquages éventuels).
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