Le marquage UKCA (United Kingdom Conformity Assessed) est le nouveau marquage en vigueur qui doit être apposé sur les produits destinés au marché du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse), et qui remplace le marquage CE depuis que le Royaume Uni a quitté l’Union Européenne.
Le marquage UKCA est demandé pour la plupart des produits, les mêmes pour lesquels le marquage CE était nécessaire. Néanmoins, le marquage UKCA seul n’est pas suffisant pour des produits destinés à l’Irlande du Nord, il faut alors fournir aussi le certificat CE ou le marquage UKNI.
A quel moment le marquage UKCA a t’il été mis en place ?
Le marquage UKCA est entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2021. Néanmoins, pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter aux nouvelles exigences, il reste possible d’utiliser le certificat CE jusqu’au 1er janvier 2023 dans la plupart des cas, mais seulement en Angleterre et sur les zones dans lesquelles les règlementations anglaises et européennes sont identiques. Sinon, les produits ne peuvent pas être mis sur le marché, même avant le 31 décembre 2022, tant qu’ils n’ont pas le marquage UKCA.
Dans tous les cas, à partir du 1er janvier 2023, le marquage CE seul ne sera plus reconnu en Angleterre, sauf à être accompagné du marquage UKCA et il faudra que le produit soit déclaré conforme aux normes anglaises en vigueur.
Les exigences techniques de l’UKCA
Les exigences techniques (Dossier Technique) et les normes d’évaluation auxquelles il faut répondre pour démontrer la conformité UKCA sont en gros les mêmes que celles nécessaires pour le marquage CE, de même que le système d’auto-déclaration de conformité.
Le Royaume-Uni, en adoptant les mêmes directives et normes que l’Union Européenne, en a néanmoins changé le nom. De ce fait, pour le cas du marquage UKCA, le contenu demeure le même, mais les noms de référence des directives et des normes harmonisées qui s’y rattachent, valides pour le marquage CE, changent.
Il s’ensuit que les déclarations de conformité UKCA doivent être réécrites, en indiquant les références des directives et normes anglaises en place de celles mentionnées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Les produits Fandis et le marquage UKCA
En ce qui concerne les principaux produits Fandis, les domaines de référence législatifs pour la conformité avec le marquage UKCA sont :
- The Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016 – UK SI 2016 No. 1101, qui correspond à l’ European Directive 2014/35/EU (Low Voltage);
- Electromagnetic Compatibility Regulations 2016 – UK SI 2016 No. 1091, qui correspond à l’ European Directive 2014/30/EU (Electromagnetic Compatibility);
- The Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008 – UK SI 2008 No. 1597, qui correspond à l’ European Directive 2006/42/EC (Machinery Directive);
- Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment Regulations 2012 – UK SI 2012 No. 3032, qui correspond à l’ European Directive 2015/863/CE
Fandis est déjà opérationnel en ce qui concerne la phase de mise en place du nouveau marquage UKCA, et nous avons commencé la démarche immédiatement, afin de pouvoir anticiper les échéances finales imposées par le Royaume-Uni. Les produits Fandis vont continuer d’être commercialisés dans l’Union Européenne également, donc lorsque la mise en place du nouveau marquage sera terminée, les marquages CE et UKCA apparaîtront tous deux sur les produits Fandis.
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